La charte de la personne hospitalisée
Les droits du patient à l’hôpital sont fixés par la charte de la personne hospitalisée. Vous pouvez vous procurer ce document :
- en version intégrale
- en gros caractères
- en langue étrangère
- en braille
Ces versions sont disponibles :
- sur le site Internet : sante.gouv.fr
- sur simple demande à l’accueil de l’établissement
Confidentialité et Respect de la vie privée
Tous les intervenants de l’établissement sont tenus au secret professionnel. Un patient peut demander à ce que sa présence dans l’établissement ne soit pas communiquée. Pour cela, il doit en informer le cadre de santé de son unité.
Le respect de la volonté du patient
Aucun acte médical ne peut être effectué sans le consentement libre et éclairé du patient.
Information du patient et accès au dossier médical
Le médecin coordonne la prise en charge et se tient à la disposition du patient pour lui communiquer les informations nécessaires sur son état de santé.
Le dossier médical est la propriété de l’établissement mais le patient peut accéder aux données contenues dans son dossier conformément aux dispositions prévues dans le code de la santé publique.
Tout médecin désigné par le patient peut également prendre connaissance de l’ensemble de son dossier. La copie et l’envoi du dossier sont facturés.
Pour obtenir les informations médicales contenues dans son dossier, le patient doit adresser une demande écrite à l’adresse suivante :
Monsieur le directeur du Centre Médical Rocheplane, 6 rue Massenet, 38400 Saint Martin d’Hères
La demande doit être accompagnée :
- d’une copie de la carte vitale
- d’une copie de la carte d’identité recto verso
- d’un chèque de 7€ pour couvrir les frais d’envoi du dossier en lettre recommandée
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées par écrit pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
A l’entrée dans l’établissement ou au cours du séjour, le patient peut indiquer au médecin leur existence et le cas échéant leur détenteur. Cette information est portée dans le dossier médical hospitalier.
Ces directives indiquent les souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Toutefois, elles n’ont pas de valeur contraignante pour le médecin.
Elles sont modifiables et révocables à tout moment.
La personne de confiance
A son entrée, le patient a la possibilité de désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant) afin de l’accompagner dans ses démarches, assister aux entretiens médicaux et l’aider dans ses prises de décision.
En l’absence de directives anticipées, cette personne sera consultée dans le cas où le patient ne serait pas en mesure d’exprimer sa volonté ou de recevoir les informations le concernant. Le patient a à tout moment la possibilité d’annuler la désignation ou d’en modifier les termes.
Pour faire valoir ses droits
Les PLAINTES ET réclamations
Si le patient a rencontré des difficultés ou si le patient souhaite formuler une plainte ou une réclamation, il peut le faire auprès du responsable du service, en écrivant au directeur de l’établissement, en la déposant sur le site de l’ARS ARA, en contactant par oral ou par écrit un représentant des usagers ou la Commission des Usagers (CDU).
La Commission des Usagers
La CDU a pour missions :
- de veiller à l’amélioration continue de la qualité de la prise en charge du patient dans tous ses aspects
- de recueillir, d’instruire et de statuer sur les réclamations voire, si le patient le souhaite ou si la commission l’estime nécessaire, de rencontrer le patient pour l’entendre.
La commission est composée de représentants des usagers et de médiateurs médicaux et non médicaux.
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